Décision relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0200227S

Texte n°46


  • Par décision n° 2002-304 en date du 11 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société ELPITEL SRL est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.