Décision n° 2002-332 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Toulon

Version INITIALE

NOR : CSAX0201332S

Texte n°42


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Toulon ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2000-1100 du 25 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    « Zone de planification : Toulon-Hyères.
    « Fréquence : 95,8 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Notre-Dame du Mai, 83140 Six-Fours-les-Plages.
    « Altitude du site : 340 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 367 mètres.
    « Puissance (PAR) : 4 kW.
    « Contraintes : 2 kW dans le secteur d'azimut 260°/20° ; 40 W dans le secteur d'azimut 130°/250°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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