Décision n° 2002-331 du 24 mai 2002 modifiant la décision n° 2001-04 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Morlaix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne

Version INITIALE

NOR : CSAX0201331S

Texte n°41


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-04 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Radio Morlaix à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2001-04 du 16 janvier 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    « Zone de planification : Morlaix.
    « Fréquence : 100,5 MHz.
    « Site d'émission : lieudit Toulgoat, 29600 Morlaix.
    « Altitude du site : 110 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 148 mètres.
    « Puissance (PAR) : 500 W.
    « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 340°/10° ».
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 15,1 Mo