Arrêté du 23 juin 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/INTA0300373A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 juin 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Hôpital des gardiens de la paix », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation hôpital des gardiens de la paix ».