Décret du 26 juin 2003 portant modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0300129D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/26/INTA0300129D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 26 juin 2003, les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs du Très Saint Sauveur, dont le siège est 2, rue Principale, à Oberbronn (Bas-Rhin), existant légalement en vertu d'un décret impérial du 6 novembre 1854, sont approuvés.