Arrêté du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220376A
JORF n°166 du 18 juillet 2002
Texte n° 33

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002 :
    Le retrait de M. Baudoin (Pierre, Henri, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Baudoin et Vincent Baudoin, notaire associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tonneins (Lot-et-Garonne), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Baudoin et Vincent Baudoin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Vincent Baudoin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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