Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200141S

Texte n°44


  • Par décision n° 2002-193 en date du 5 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université de Picardie Jules-Verne est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université de Picardie Jules-Verne et des établissements ci-après, pour leur activité directement liée à la recherche et à l'enseignement :
    Centre universitaire régional informatique (CURI) ;
    UER de sciences ;
    UER de médecine et pharmacie ;
    Bibliothèque universitaire ;
    Campus universitaire ;
    Institut universitaire de technologie (IUT) ;
    Direction de l'éducation permanente (DEP) ;
    Institut universitaire de formation de maîtres (IUFM).
    L'attribution du canal n° 28 du plan 23 D, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, délivrée pour une liaison par la décision n° 99-928 du 26 octobre 1999 de l'Autorité, attribuant des fréquences à l'université de Picardie Jules-Verne, est reportée dans la présente décision.
    Les décisions n° 99-927 et n° 99-928 du 26 octobre 1999 de l'Autorité portant, respectivement, autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et attribution de fréquences à l'université de Picardie Jules-Verne sont abrogées.