Arrêté du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220236A

Texte n°37


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002 :
    La démission de M. Athenoux (Robert, Paul), notaire à la résidence de Brignoles (Var), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Me Robert Athenoux et Me Laure Athenoux Jean-Pierre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Brignoles (Var), en remplacement de M. Athenoux (Robert, Paul) ;
    M. Athenoux (Robert, Paul) et Mme Athenoux (Laure, Francine, Solange), épouse Jean-Pierre dit Valayer, sont nommés notaires associés.