Arrêté du 22 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220235A

Texte n°37


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002 :
    M. Rivoal (Philippe, Paul, Jean, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Luc Menger et Me Rozenn Le Du, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-du-Faou (Finistère) ;
    Le retrait de M. Menger (Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Luc Menger et Me Rozenn Le Du, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Me Luc Menger et Me Rozenn Le Du, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Rozenn Le Du et Me Philippe Rivoal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».