Arrêté du 18 avril 2002 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0100121A

Texte n°64


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 avril 2002, M. Philippe Nasse, conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de vice-président du Conseil de la concurrence pour la période du 10 octobre 2001 au 25 juillet 2004 inclus.