Arrêté du 22 avril 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200038A

Texte n°65


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 22 avril 2002, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés dans les conditions ci-après à compter du 1er avril 2002 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 97 du 25/04/2002 page 7418 à 7418

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