Arrêté du 14 décembre 2001 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MEST0111786Z

Texte n°101


  • Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2001 :
    Au sommaire et page 21332, 1re colonne, dans le titre et à la 2e colonne, à la date, au lieu de : « 28 décembre », lire : « 14 décembre » ;
    Même page, 2e colonne, 12e paragraphe, au lieu de : « L'article 12 (coupures) », lire : « L'article 13 (coupure) ».
    Nota. - L'arrêté d'extension a été publié dans son intégralité au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/51 en date du 22 janvier 2002, pages 161 à 164.