Arrêté du 20 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA0200430A

Texte n°38


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre en qualité de conseillers techniques :
    M. Yves d'Herouville ;
    Mme Manuela Isnard.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mai 2002.


Jean-Jacques Aillagon

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