Arrêté du 13 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : AGRU0201145A

Texte n°37


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre :


  • Conseillers techniques


    M. Blaise Mistler.
    M. Hervé Thomas.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2002.


Hervé Gaymard