Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320373A

Texte n°26


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
    Mme Chavet (Emmanuelle, Simone, Hélène), épouse Vajou, est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Pomies - Richaud-Astraud, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nîmes (Gard) ;
    Le retrait de Mme Richaud (Suzanne, Maryse), épouse Astraud, avoué associé, membre de la société civile professionnelle Pomies - Richaud-Astraud, avoués associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pomies - Richaud-Astraud, avoués associés, est modifiée comme suit : « Pomies - Richaud, Vajou, avoués associés ».