Arrêté du 6 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320364A

Texte n°26


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2003 :
    Le retrait de M. Rohmer (Jean, Marie, Serge), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle J. M. Serge Rohmer et Ghislaine Rohmer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle J. M. Serge Rohmer et Ghislaine Rohmer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Ghislaine Rohmer-Berardier, huissier de justice associé ».