Arrêté du 6 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310117A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2003, M. Oster (Henri), greffier en chef, grade provisoire, est, à compter du 24 février 2003, nommé régisseur titulaire du conseil des prud'hommes de Nancy.