Décret du 18 mars 2003 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310105D

Texte n°40


  • Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


    Cour d'appel de Douai
    Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


    Vice-président : M. Yves Ziegler, juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras.


    Tribunal de grande instance d'Hazebrouck


    Vice-président : M. Benoît Pety, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 43 Mo