Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350024A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003, M. Jean Teuma est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Atlantiques à compter du 24 février 2003.