Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350058A

Texte n°48


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2003, M. Pierre-Mary Armand est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine à compter du 10 avril 2003.