Décret du 22 mai 2003 portant cessation de fonctions du directeur de l'Institut français de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVD0310043D

Texte n°56


  • Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Institut français de l'environnement exercées par M. Jacques Le Seigneur (Vincent).