Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305121X

Texte n°79


  • Par délibération en date du 29 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas », pendant la période du 19 au 23 mai 2003 :
    Site : collège Le Cèdre, place Michel-Touque, 76360 Canteleu ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 92,9 MHz.