Arrêté du 4 février 2003 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP0320371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/4/SANP0320371A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 février 2003, est accordée à la mairie de Saint-Paul-lès-Dax l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « Christus » situé sur la commune de Saint-Paul-lès-Dax (Landes).