Arrêté du 4 février 2003 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP0320372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/4/SANP0320372A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 février 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Raphy Saint Simon Est, captée à Aix-les-Bains (Savoie) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de GATRONOVA/RAE.P/2001.