Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 mars 2003, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est supprimée.
L'arrêté du 20 avril 1994 est abrogé.