Décret du 13 mars 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300048D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/13/INTA0300048D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 13 mars 2003 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « fédération française Sésame-Autisme », dont le siège est à Paris.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.