Décret du 1er avril 2003 modifiant le décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310119D

Texte n°24


  • Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2003, sont rapportées les dispositions du décret du 3 janvier 2003 par lesquelles Mme Bérengère Mercier, épouse Larnaudie, magistrate du second grade, placée en position de congé parental, a été nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.