Arrêté du 24 mars 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG0370215A

Texte n°23


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Blanc (Henri-Charles), administrateur civil hors classe, en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 31 janvier 2003.