Article 1er

Le règlement du jeu dénommé « Cote & Match » fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003 avec publication au Journal officiel du 4 janvier 2003 et du 28 mars 2003 est modifié comme indiqué ci-dessous.

Article 2

Le sous-article 4.9 est abrogé et remplacé par le sous-article 4.9 suivant :
« 4.9. Seuls font foi les résultats des tirages constatés par l'huissier de justice et figurant sur le procès-verbal qu'il a dressé. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2003.