Arrêté du 28 mars 2003 portant nomination de maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB0310106A

Texte n°39


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003, sont nommés maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 26 février 2003 :
    M. Eric Bouillard ;
    M. Pierre Lemoussu ;
    M. Louis Coiquaud de Fontanes ;
    Mme Dominique Devigne.