Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320126A

Texte n°61


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003 :
    Le retrait de Mme Verney (Véronique, Danièle), épouse Angella, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Angella-Boursier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montmélian (Savoie), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Angella-Boursier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Céline Boursier, huissier de justice associé ».