Arrêté du 7 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320129A

Texte n°61


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003 :
    M. Coudert (Jean-François, Christophe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Legrain, Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) ;
    Le retrait de M. Legrain (Jacques, Gaston, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Legrain, Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Legrain, Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Delaroche, Laurence Miller-Franiatte, Jean-François Coudert, huissiers de justice associés ».