Arrêté du 6 mars 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Version INITIALE

NOR : SANG0320867A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/6/SANG0320867A/jo/texte

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 mars 2003, le montant du budget primitifpour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est approuvé en recettes et en dépenses à la somme nette de 1 042 699 EUR.