Arrêté du 1er avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
NOR : DEFP0301395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/DEFP0301395A/jo/texte
Texte n°10