Arrêté du 24 mars 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
NOR : DEFP0301355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/24/DEFP0301355A/jo/texte
Texte n°9