Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321749V

Texte n°97


  • Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 25 avril 2003, la mutuelle des agents municipaux de la ville d'Angoulême, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 382 948 388, dont le siège social se situe à Angoulême (16000), hôtel de ville, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    2 Maladie.