Arrêté du 7 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA0200527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/7/AGRA0200527A/jo/texte

Texte n°55


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'administration centrale est fixée au 22 mai 2002.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 10 avril 2002.