Arrêté du 7 mars 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0200531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/7/AGRG0200531A/jo/texte

Texte n°54


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 8 mai 1978 modifié le 2 décembre 1993 à la coopérative des éleveurs de porcs du Léon et du Tréguier « LT Landivisiau », ZA du Vern, BP 56, 29401 Landivisiau, sous le numéro PH 78 014, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production porcine.