Par décision n° 2002-880 en date du 8 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP), les organismes suivants :
Omnium Maritime Armoricain, à Lorient (56) ;
Yorkshire France, à Oissel (76) ;
Comptoirs modernes économiques, au Mans (72) ;
Couronnaise de Raffinage, à Petit-Couronne (76) ;
Compagnie nouvelle de conteneurs, à Bègles (33) ;
Direction départementale de l'équipement de l'Aude, à Carcassonne (11) ;
Bec Frères SA, à Sainte-Menehould (51) ;
Euros Taxis, à Paris (75) ;
Société Gosse Lefebre, à Notre-Dame-de-Gravenchon (76).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.