Par décision n° 2002-879 en date du 8 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP), les organismes suivants :
Durrais, à Sausheim (68) ;
Mairie de Rosny-sous-Bois (93) ;
Rouen Park, à Rouen (76) ;
Bouygues Bâtiment, à Saint-Denis (93) ;
Mairie de Hénin-Beaumont (62) ;
Syngenta Seeds SAS, à Nérac (47) ;
La Poste, à Toulouse (31) ;
Naxco Logistics, au Havre (76) ;
Enci l'Etincelle, à Lieusaint (77) ;
UCVA stockage, à Coutras (33) ;
Chambre de commerce et d'industrie de Limoges, à Limoges (87) ;
SHMPP, au Havre (76) ;
DFC Production, à Troyes (10) ;
Assistance publique-hôpitaux de Paris, à Colombes (92) ;
The American Battle Monument, à Bony (02) ;
Renault SAS, à Lardy (91) ;
SDF Roy François Roque, à Riom-ès-Montagnes (15) ;
SNECMA Moteurs, à Gennevilliers (92) ;
Messa Eric, à Pierre-Châtel (38) ;
SERNAM Sud-Ouest, à Toulouse (31) ;
SIAP, à Bassens (33) ;
Société d'économie mixte ville renouvelée, à Roubaix (59) ;
Elyo SA, à Vichy (03) ;
Mairie de Lisses (91).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.