Arrêté du 15 janvier 2003 portant décision de mise en service du tunnel routier du Somport

Version INITIALE

NOR : EQUR0300106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/15/EQUR0300106A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 janvier 2003, le tunnel routier du Somport est ouvert à la circulation des véhicules légers et des poids lourds, hors transports de marchandises dangereuses à compter du 17 janvier 2003.