Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0224172S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/1/17/SANH0224172S/jo/texte

Texte n°23


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est renouvelée à la société anonyme Clinique La Résidence du parc, sise 16, rue Gaston-Berger, à Marseille, pour l'utilisation de 3 appareils de circulation sanguine extracorporelle.