Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0224167S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/1/17/SANH0224167S/jo/texte

Texte n°23


  • Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est renouvelée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour l'utilisation, au sein du service de chirurgie cardio-vasculaire de l'Hôpital européen Georges-Pompidou, à Paris (15e), de 3 appareils de circulation sanguine extracorporelle, dont le plus ancien est remplacé.