Arrêté du 31 décembre 2002 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accidents du travail (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANS0224309Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SANS0224309Z/jo/texte

Texte n°6


  • Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2003, page 30, 1re colonne, article 1er, dernière ligne :
    Au lieu de : « ... du coefficient de 1,105. », lire : « ... du coefficient de 1,015. ».

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