Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220087A

Texte n°72


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
    M. Venezia (Patrick, Elie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Barboni, Jean-Pierre Rigaud et Olivier Gioanni, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
    Le retrait de M. Rigaud (Jean-Pierre, Joseph, Célestin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Barboni, Jean-Pierre Rigaud et Olivier Gioanni, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Barboni, Jean-Pierre Rigaud et Olivier Gioanni, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Robert Barboni, Olivier Gioanni et Patrick Venezia, huissiers de justice associés ».