Arrêté du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220088A

Texte n°72


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
    M. Moreau (Etienne, Jacques, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Bouvet, Christian Egret et Henri Brugerolle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Bouvet, Christian Egret et Henri Brugerolle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Bouvet, Christian Egret, Henri Brugerolle et Etienne Moreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».