Arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE0210041A

Texte n°62


  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 janvier 2002, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les milieux socioprofessionnels :
    Suppléant : M. Marcel Esquieu, en remplacement de M. Pierre Mas.