Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350022A

Texte n°66


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2003, M. Gérard Seille est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire à compter du 2 octobre 2002.