Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350021A

Texte n°66


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2003, M. Jean-Marc Fayolle est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube à compter du 1er octobre 2002.