Arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0200044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/MCCF0200044A/jo/texte

Texte n°59


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2002, les biens culturels suivants :
    Tablier perlé, n° 4010-7 ;
    Tablier perlé, n° 2596-1,
    appartenant au Tropenmuseum d'Amsterdam (Pays-Bas), prêtés à la Réunion des musées nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 8 février au 28 juin 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Une autre Afrique, arts et cultures d'Afrique du Sud », au Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie, du 18 février au 19 juin 2002.